Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne physique accède au service SteliaUp et l'utilise.
L'utilisation du Service suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur
Le service SteliaUp est édité par :
BANDIT BANDIT SAS
Société par actions simplifiée au capital de 39 000 €
Siège social : 107 rue de la République, 92800 Puteaux, France
SIREN : 501738249
Courriel : contact@steliaup.com
Ci-après « l'Éditeur ».
Article 3 — Définitions
Service : la plateforme SteliaUp, accessible via le site app.steliaup.com et les applications mobiles iOS et Android.
Client : la personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement au Service, employeur ou donneur d'ordre de l'Utilisateur.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service. Les Utilisateurs disposent de niveaux d'accès distincts selon les droits attribués par le Client.
Compte : l'accès nominatif attribué à un Utilisateur.
Données : les informations saisies dans le Service par le Client et ses Utilisateurs.
Article 4 — Accès au Service
4.1 Ouverture du Compte
L'accès au Service est ouvert par le Client, qui crée les Comptes de ses Utilisateurs et détermine leurs droits.
L'Utilisateur n'a pas de relation contractuelle directe avec l'Éditeur au titre de la fourniture du Service : celle-ci relève du contrat conclu entre l'Éditeur et le Client. Les présentes CGU régissent uniquement les conditions d'usage du Service par l'Utilisateur.
4.2 Acceptation
Lors de sa première connexion, l'Utilisateur est invité à accepter les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'accès au Service ne peut être ouvert.
4.3 Supports d'accès
Le Service est accessible depuis un navigateur web et depuis les applications mobiles iOS et Android.
L'accès s'effectue depuis les équipements de l'Utilisateur ou du Client. L'Éditeur ne fournit ni équipement, ni connexion internet.
Article 5 — Identifiants et sécurité
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas les communiquer à un tiers, y compris à un collègue ;
- ne pas permettre à un tiers d'utiliser son Compte, notamment pour effectuer un pointage à sa place ;
- informer sans délai le Client ou l'Éditeur de tout usage non autorisé de son Compte.
Toute action effectuée depuis un Compte est réputée avoir été accomplie par son titulaire.
Le Service comporte des dispositifs destinés à prévenir les pointages frauduleux, notamment l'appairage d'appareil. Leur contournement constitue un manquement aux présentes CGU.
Article 6 — Usage du Service
6.1 Usage autorisé
Le Service est mis à disposition pour les seuls besoins professionnels liés à la relation entre l'Utilisateur et le Client.
6.2 Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas habilité ;
- de perturber le fonctionnement du Service ou d'en compromettre la sécurité ;
- d'extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie du Service en dehors de son usage normal ;
- de saisir des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser des moyens automatisés non autorisés pour accéder au Service ;
- de contourner les dispositifs de contrôle mis en place par le Client ou l'Éditeur.
6.3 Conséquences
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice des actions que le Client ou l'Éditeur pourraient engager.
Article 7 — Applications mobiles
Les applications mobiles sont distribuées via l'App Store d'Apple et le Google Play Store. Leur téléchargement et leur installation sont également soumis aux conditions de ces plateformes.
L'Utilisateur est invité à maintenir l'application à jour. L'Éditeur ne garantit le bon fonctionnement que de la dernière version publiée.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'accès à des fonctions de l'appareil (notifications, géolocalisation le cas échéant). Ces accès font l'objet d'une demande d'autorisation explicite et peuvent être révoqués à tout moment depuis les réglages de l'appareil, étant précisé que leur refus peut limiter certaines fonctionnalités.
L'application peut être verrouillée automatiquement après une période d'inactivité. Le déverrouillage par reconnaissance faciale ou empreinte digitale est proposé à titre facultatif : cette vérification est réalisée par votre appareil, et aucune donnée biométrique n'est transmise à l'Éditeur.
Article 8 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Service, des données personnelles concernant l'Utilisateur sont traitées.
Le Client, employeur de l'Utilisateur, est responsable de ces traitements. L'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant.
L'Utilisateur exerce ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité auprès de son employeur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur steliaup.com. Une page « Mes données personnelles » est également mise à disposition, présentant de manière synthétique les données traitées et les droits de l'Utilisateur.
Pour toute question relative à la protection des données : dpo@steliaup.com
La déclaration d'une absence pour maladie suppose d'en préciser la qualification administrative (maladie non professionnelle, maladie professionnelle, accident du travail), nécessaire à votre employeur pour appliquer le régime d'indemnisation applicable. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD et font l'objet de protections renforcées, décrites dans la Politique de confidentialité. Aucun diagnostic ni information médicale détaillée n'est demandé.
Article 9 — Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance. Les maintenances programmées sont annoncées au moins quarante-huit (48) heures à l'avance.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant du réseau de l'Utilisateur, de son fournisseur d'accès, de son équipement, ou de toute cause échappant à son contrôle raisonnable.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, ses fonctionnalités, ses contenus et son code source sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès et aux besoins de son activité professionnelle auprès du Client.
Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
Article 11 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Le Service peut proposer des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle, notamment la génération assistée de plannings.
Ces fonctionnalités produisent des propositions, non des décisions. Toute suggestion doit être examinée et validée par un Utilisateur habilité avant application.
L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni la conformité réglementaire des propositions générées. La responsabilité des plannings validés et publiés incombe au Client.
Article 12 — Responsabilité
L'Éditeur fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du Service.
Les données de gestion produites par le Service (temps de travail, heures supplémentaires, absences) constituent des éléments d'aide à la gestion. Leur vérification et leur validation relèvent du Client.
Article 13 — Suspension et cessation de l'accès
L'accès de l'Utilisateur au Service est lié à sa relation professionnelle avec le Client. Il prend fin à la cessation de cette relation, le Client étant seul responsable de la désactivation du Compte correspondant.
L'accès prend également fin à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement souscrit par le Client.
L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de menace pour la sécurité du Service.
Article 14 — Modification des présentes CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs, qui sont invités à l'accepter lors de leur connexion suivante, sur le web comme sur les applications mobiles.
Chaque version des CGU est identifiée par sa date de version. L'Éditeur conserve la trace de la version acceptée par chaque Utilisateur et de la date de son acceptation.
L'Utilisateur qui n'accepte pas la nouvelle version ne peut plus accéder au Service. Il lui appartient de se rapprocher de son employeur.
Article 15 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, soit le Tribunal de commerce de Nanterre, sauf règles de procédure impératives contraires.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
BANDIT BANDIT SAS
107 rue de la République, 92800 Puteaux
contact@steliaup.com — +33 1 41 16 39 60